Vous allez adresser le courriel suivant à chacun des députés, et contribuer ainsi à réduire vos futurs impôts



Emetteurs du courriel : vous-même, et le Fiscamètre

Sujet du courriel : Maîtriser les dépenses publiques et les impôts : demande citoyenne de voter des lois réellement efficaces.

Corps du courriel :

Bonjour,

je suis monsieur , habitant de la commmune de , et je vous écris pour vous demander de finaliser et voter prochainement les 6 lois développées par l'équipe du Fiscamètre, et exposées ci-dessous, qui permettront enfin de contrôler la dépense publique, améliorer grandement son efficacité, et réduire nos impôts.

Même et surtout en ces temps d'ordre public troublé, nous avons plus que jamais besoin de plus de discipline dans la dépense publique pour pouvoir réallouer nos moyens limités là où sont les vraies priorités, et pour permettre aux citoyens de retrouver le moral fiscal.

Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir par retour de ce courriel les actions que vous envisagez de prendre suite à cette demande.

Bien respectueusement.




M.



Détail des lois que je vous invite à finaliser et voter :

- 1°) la loi de la "Vraie pause fiscale" : pas d'augmentation d'impôts entre 2014 et 2017. Jusqu'en 2017, aucun citoyen ne verra quelque impôts que ce soit augmenter au-dessus de la valeur 2014 fournie par une version "officielle" du Fiscamètre. Autrement dit, comme la promesse en a été faite, il y a une vraie pause fiscale de 2014 à 2017.

- 2°) la loi du "contrôle d'efficacité des dépenses" : obligation à ceux qui votent des dépenses publiques de mesurer d'emblée leur efficacité et de la faire connaître aux citoyens. Détails

- 3°) la loi de "mesure d'efficacité des services publics locaux" : obligation aux communes et groupement de communes, assurant les services publics locaux, de mesurer l'efficacité de chacun de ces services et de le communiquer proactivement ces mesures, faute de ne plus recevoir de dotations de l'Etat. Détails

- 4°) la loi du "pouvoir et devoir d'agir pour les autorités de contrôle" : pouvoir donné aux autorités de contrôle (cour des comptes, CADA, ...) de prononcer des amendes automatiques pour les administrations contrôlées si elles n'appliquent pas les avis de l'autorité de contrôle. Détails

- 5°) la loi de "la simplification automatique des lois" : halte à la production de lois mal pensées ou trop complexes à appliquer. Les lois trop longues à promulguer ou trop peu appliquées seront d'office abrogées. Détails

- 6°) la loi des "lois citoyennes" : possibilité de déclencher des référendums citoyens obligatoires si 1% des citoyens en âge de voter dans un territoire soutiennent une proposition de mesure règlementaire ou de loi. Détails




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