Le Fiscamètre > Les lois TEC

En votant pour les six propositions ci-dessous, changez la France, pour plus d'efficacité et de liberté.



Vous voulez reprendre votre destin en main, réduire vos impôts durablement, éliminer les dépenses inefficaces, supprimer les règles inutiles qui compliquent la vie des citoyens et entraînent des coûts inutiles ? Demandez à nos élus de voter les propositions de lois suivantes :

- 1°) la loi de la "Vraie pause fiscale" : comme promis lors des annonces de pause fiscale depuis 2014, pas d'augmentation d'impôts entre maintenant et 2017. Jusqu'en 2017, aucun citoyen ne verra ses impôts et taxes, au total, augmenter au-dessus de la valeur 2014 fournie par une version "officielle" du Fiscamètre. Et ce principe de mesure Fiscamétrique des évolutions d'impôts et taxes, par un outil officiel, en ligne, dont la justesse pourra être contrôlée par les citoyens, doit devenir une obligation gouvernementale. Détails

- 2°) la loi du "contrôle d'efficacité des dépenses" : obligation à ceux qui votent des dépenses publiques de mesurer d'emblée leur efficacité et de la faire connaître aux citoyens. Détails

- 3°) la loi de "mesure d'efficacité des services publics locaux" : obligation aux communes et groupement de communes, assurant les services publics locaux, de mesurer l'efficacité de chacun de ces services et de le communiquer proactivement ces mesures, faute de ne plus recevoir de dotations de l'Etat. Détails

- 4°) la loi du "pouvoir et devoir d'agir pour les autorités de contrôle" : pouvoir donné aux autorités de contrôle (cour des comptes, CADA, ...) de prononcer des amendes automatiques pour les administrations contrôlées si elles n'appliquent pas les avis de l'autorité de contrôle. Détails

- 5°) la loi de "la simplification automatique des lois" : halte à la production de lois mal pensées ou trop complexes à appliquer. Les lois trop longues à promulguer ou trop peu appliquées seront d'office abrogées. Détails

- 6°) la loi des "lois citoyennes" : possibilité de déclencher des référendums citoyens obligatoires si 1% des citoyens en âge de voter dans un territoire soutiennent une proposition de mesure règlementaire ou de loi. Détails